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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le site Internet www.michel-finet.com, géré par la société dont le siège social se situe 5 AV MONSEIGNEUR SCHOEPFER, 65100 LOURDES , d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Michel Finet (michel-finet.com) ci-après dénommées par l’utilisateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à des distances dont le siège est en France.
La gérance du site  www.michel-finet.com s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance. L'usager déclare accepter les conditions d'utilisations et les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous.

La reproduction, même partielle, des textes et photographies est strictement interdite sans l'accord préalable de La société Michel Finet.

 

Validation

Le fait pour le client de valider un bon de commande, atteste de son acceptation des conditions de vente mentionnées ci-dessus. Le bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Aucune annulation de commande, même partielle, ne sera acceptée sauf accord préalable et écrit de La société Michel Finet.

 

Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.michel-finet.com à la date stipulée par le texte législatif ou règlement applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotion ou de soldes. En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de port d’envoi et de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Michel Finet. Lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivants le jour de l’annulation. 

Les prix affichés sur le site michel-finet.com ne sont valables que pour une vente par correspondance via le site internet michel-finet.com



Disponibilité

Les produits proposés sur le site www.michel-finet.com le sont dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilités mentionnés dans le descriptif des produits sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.
Une fois le paiement validé, l’équipe du site www.michel-finet.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de la commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison envisagés.

 

Rupture de stock

En cas de rupture de stock l’acheteur sera averti par e-mail et un délai d’expédition sera proposé. Si le délai est supérieur à 8 jours, l’acheteur pourra demander le remboursement.



Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et de la date de réception du paiement en cas paiement par mandat postal.



Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La société Michel Finet. Laquelle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Coordonnées

Michel Finet & Filles

5 AV MONSEIGNEUR SCHOEPFER
65100 LOURDES
Tél : 05 62 94 09 55
Site : www.michel-finet.com

SIREN: 441 291 515
Code NAF : 4778C


Délais de livraison

La commande est expédiée dans un délais de 1 (un) à 7 (sept) jours ouvrables après validation et préparation de la commande. La commande est livrée dans un délais de 2 (deux) à 7 (sept) jours ouvrables à partir du moment où le colis est déposé au bureau de poste. Ce délai est valable uniquement pour la France Métropolitaine.

Michel Finet décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable et écrit du vendeur.



Offres spéciales - Promotions - Soldes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Michel Finet ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Michel Finet s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

En accord avec le client, Michel Finet pourra modifier la commande ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles.

 

Paiement

Le paiement par carte bancaire sur le site internet michel-finet.com est sécurisé selon les normes françaises bancaires en vigueur.

Tout achat est payable au comptant.

La société Michel Finet se réserve le droit de refuser l’encaissement du paiement en cas d'incapacité de répondre à la commande de l’acheteur. Un e-mail sera alors envoyé à l’acheteur dans un délai de sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception de son bon de commande.

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

 

Litiges

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui en cas de litige fera son affaire de tous les recours à l'encontre du transporteur. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la livraison et de notifier le cas échéant, les réserves sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Les marchandises seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, charge à l'acheteur de vérifier l'adresse au moment de la validation de la commande.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Tarbes (65000) est compétent.

 

Frais de port

Les frais de port TTC seront facturés selon le montant de la commande, de son poids de sa destination et du mode de livraison choisis.

 

Retour de marchandises

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est donc tenu de vérifier attentivement les coordonnées transmises.

 

Frais de réexpédition

  • Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de colis est effectué, les frais de réexpéditions seront à la charge de l'acheteur.

  • En cas de retour de colis pour motif "colis non réclamé", les frais de réexpéditions devront être supportés par le client.

 

Colis non réclamé par le destinataire

Lors de l'envoi de la commande, la société michel-finet.com informe le destinataire par mail de la date d'expédition et fourni un numéro d'envoi afin de suivre le trajet du colis. En cas de destinataire absent ou de colis non réclamé, la Poste garde le colis pendant 15 jours. Au delà, le colis est retourné à l'expéditeur (michel-finet.com)

 

Après livraison

Après livraison, la société Michel Finet décline toute responsabilité concernant une éventuelle altération des produits qui résulterait d'un mauvais stockage, une utilisation inadéquate ou inappropriée. Aucune marchandise ne pourra être renvoyée au vendeur sans son consentement préalable et écrit. Le retour de la marchandise se fera aux frais et sous la responsabilité de l'acheteur.

 

Refus du colis

En cas de refus du colis par le destinataire, pour quelque raison que ce soit, les obligations et frais à l'égard du vendeur seront à la charge de l'acheteur.